| Art.1: | Toutes les transactions d’armes se font selon la loi sur les armes en vigueur (LArm), de son ordonnance (OArm) ainsi que selon les prescriptions et directives pour le déroulement d’une bourse d’armes éditées par la police cantonale bernoise. |
| Art.2: | Toutes les armes sont déposées auprès du bureau de dépôt-vente de la bourse. Un émolument de CHF 5.- est perçu à l’inscription de chaque arme jusqu’à un maximum de CHF40.- |
| Art.3: | Pour les armes libres et de chasse les contrats en 3 exemplaires seront préalablement signés par l’aliénateur. En cas de non conclusion de vente, les contrats non utilisés seront détruits. |
| Art.4: | Pour les armes à permis, le permis sera contresigné par l’aliénateur en fin de manifestation. L’armurier de la bourse se chargera de l’envoi des différentes copies. |
| Art.5: | Au moment où l’arme est déposée, les négociations et la conclusion de la vente sont du ressort du bureau de dépôt-vente. |
| Art.6: | A la conclusion d’une transaction, le bureau dépôt-vente encaissera un émolument équivalent à 10% du montant de ladite transaction, au maximum de CHF 100.-. |
| Art.7: | Aucune munition ne sera mise à la vente lors de la bourse. |
| Art.8: | Le comité d’organisation de la bourse se permettra d’exclure les personnes ne respectant pas lesdites règles. |